La transparence totale nous tient à cœur
À TDDC, nous nous engageons à une transparence totale. En complément à la liste de tous les projets financés depuis notre création en 2001, les informations suivantes soulignent notre engagement aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous divulguons également de manière proactive les dépenses de notre équipe de direction et d’autres informations que nous estimons devoir être mises à la disposition du public.
Notre historique
Dans le document accessible ci-dessous, TDDC tient à jour une base de données sur les projets financés qui renferme des renseignements techniques et financiers détaillés sur les projets depuis la création du fonds.
L’accès à l’information et la loi sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur l’accès à l’information est une loi fédérale qui prévoit une procédure permettant aux citoyen·ne·s du Canada, aux résidents permanents, aux personnes se trouvant physiquement au Canada ou aux sociétés présentes au Canada de demander l’accès à tout document de certaines institutions du gouvernement fédéral. Ces institutions, telles que TDDC, sont tenues de donner accès aux documents dont elles ont la charge dès réception d’une demande officielle d’information présentée conformément à la loi sur l’accès à l’information, à moins que les documents ou une partie de ceux-ci ne fassent l’objet d’une exemption ou d’une exclusion de la divulgation.
En savoir plusSoumettre une demande d’information
Le service de demande en ligne d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels offre un moyen pratique de faire une demande d’accès à l’information ou une demande de renseignements personnels.
Ce service permet aux personnes de demander en ligne des informations détenues par une institution du gouvernement du Canada. Il n’est donc plus nécessaire d’imprimer, de numériser et d’envoyer un formulaire par courriel ou par la poste à une institution.
Soumettre une demande d’accès à l’information en ligne
Code d’éthique
Technologies du développement durable Canada veille à remplir sa mission avec intégrité et selon des normes éthiques élevées. Ces documents nous guident dans l’application des principes qui régissent notre conduite personnelle et professionnelle. Ils décrivent également nos politiques et procédures en matière de conflits d’intérêts. Lisez notre code d’éthique pour le conseil d’administration et pour les employé·e·s et contractant·e·s de TDDC (incluant les expert·e·s examinateur·rice·s).
Déclaration des dépenses
TDDC investit dans des projets mis en œuvre dans tout le pays, ce qui amène souvent ses employés à voyager dans différentes régions afin d’effectuer les activités courantes, d’accomplir le processus de diligence raisonnable, de surveiller les projets et de rencontrer les responsables d’entreprise.
Les règles et les lignes directrices concernant le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement figurent dans notre Politique de remboursement des frais de déplacement et procédure connexe. Cette politique contient des directives pour le remboursement des dépenses légitimes et raisonnables engagées dans le cadre des activités professionnelles menées au nom de TDDC. Les frais professionnels de déplacement et d’hébergement indiqués sur notre site Web sont actualisés trimestriellement.
Veuillez noter que nous ne publions pas sur ce site les renseignements dont la divulgation n’est pas prévue dans la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Dépenses de l’équipe de direction
En tant qu’organisme public à gouvernance partagée, TDDC accorde une grande importance à la transparence et à la reddition de comptes. Par conséquent, elle publie un rapport sur les frais de déplacement et d’hébergement professionnels des membres de son équipe de direction.
Nos fichiers de téléchargement PDF ne sont pas entièrement conformes à toutes les directives applicables pour les documents numériques accessibles. Pour l’expérience la plus accessible, veuillez remplir le formulaire de contact.
- Du 1er juillet au 30 septembre 2023
- Du 1er avril au 30 juin 2023
- Du 1er janvier au 31 mars 2023
- Du 1er octobre au 31 decembre 2022
- Du 1er juillet au 30 septembre 2022
- Du 1er avril au 30 juin 2022
- Du 1er janvier au 31 mars 2022
- Du 1er octobre au 31 decembre 2021
- Du 1er juillet au 30 septembre 2021
