Info Source : Source de renseignements du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et sur les employ\u00e9s f\u00e9d\u00e9raux\u00a0<\/em>fournit de l\u2019information au sujet des fonctions, des programmes, des activit\u00e9s et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales vis\u00e9es par la\u00a0Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/em><\/a>\u00a0et la\u00a0Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em><\/a>. Il donne aux personnes et aux employ\u00e9s du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents visant \u00e0 leur donner acc\u00e8s aux renseignements personnels les concernant et qui sont d\u00e9tenus par les institutions gouvernementales vis\u00e9es par la\u00a0Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em>, et \u00e0 les aider \u00e0 exercer leurs droits en vertu de la\u00a0Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em>.<\/p>\n L\u2019Introduction<\/a>\u00a0et une\u00a0Liste des organisations<\/a>\u00a0assujetties \u00e0 la\u00a0Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/em>\u00a0et \u00e0 la\u00a0Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em>\u00a0sont disponibles sur le site g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n La\u00a0Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/em>\u00a0et la\u00a0Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em>\u00a0attribuent au pr\u00e9sident du Conseil du Tr\u00e9sor (\u00e0 titre de ministre responsable) la responsabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration pangouvernementale des lois.<\/p>\n Technologies du d\u00e9veloppent durable Canada (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0TDDC\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0la Fondation\u00a0\u00bb) est une fondation sans but lucratif \u00e9tablie par le gouvernement du Canada en 2001, par l\u2019adoption de la\u00a0Loi sur la Fondation du canada pour l\u2019appui technologique au d\u00e9veloppement durable<\/em><\/a>.\u00a0<\/em>TDDC finance et appuie le d\u00e9veloppement et la d\u00e9monstration de technologies propres qui apportent des solutions aux probl\u00e8mes des changements climatiques, de la puret\u00e9 de l\u2019air, de l\u2019eau et des sols tout en ayant des retomb\u00e9es b\u00e9n\u00e9fiques sur l\u2019\u00e9conomie, l\u2019environnement, et la sant\u00e9 publique.<\/p>\n TDDC n\u2019est pas un minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral. La Fondation m\u00e8ne ses activit\u00e9s de fa\u00e7on consid\u00e9rablement plus ind\u00e9pendante que la plupart des autres institutions f\u00e9d\u00e9rales. Le rapport annuel de TDDC est soumis au ministre d\u2019Innovation, Sciences et D\u00e9veloppement \u00e9conomique Canada, qui le pr\u00e9sente au Parlement.<\/p>\n Le mandat de TDDC est d\u00e9fini dans la\u00a0Loi sur la Fondation du Canada pour l\u2019appui technologique au d\u00e9veloppement durable<\/em><\/a>. En vertu de ladite loi, TDDC doit soumettre un plan d\u2019entreprise annuel d\u00e9crivant les objectifs fix\u00e9s et mesures de rendement employ\u00e9es, un rapport annuel faisant \u00e9tat de la performance au regard des objectifs fix\u00e9s et du budget de fonctionnement.<\/p>\n TDDC est gouvern\u00e9 par un Conseil d\u2019administration et par un Conseil des membres. Ces deux conseils sont repr\u00e9sentatifs des intervenants concern\u00e9s par le d\u00e9veloppement et la d\u00e9monstration de technologies capables d\u2019appuyer le d\u00e9veloppement durable (y compris les technologies li\u00e9es aux changements climatiques ou qui permettent d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de l\u2019air, de l\u2019eau et des sols), d\u2019organismes sans but lucratif, des diverses r\u00e9gions du Canada; d\u2019hommes et de femmes qui peuvent contribuer \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs de la Fondation et qui ont une connaissance suffisante des technologies durables.<\/p>\n Le conseil d\u2019administration est compose de 15 personnes, dont sept, y compris le pr\u00e9sident, sont nomm\u00e9es par le gouverneur en conseil, et huit sont nomm\u00e9es par le Conseil des membres. Le Conseil des membres de TDDC est compos\u00e9 de\u00a0 membres. Le gouverneur en conseil a nomm\u00e9 les 7 premiers membres du Conseil, qui ont maintenant l\u2019autonomie requise pour nommer leurs pairs.<\/p>\n TDDC s\u2019est donn\u00e9 pour mission d\u2019\u00eatre le principal catalyseur de l\u2019infrastructure technologique du d\u00e9veloppement durable au Canada. Il fait bien plus que financer des technologies d\u2019avant-garde. Il s\u2019appuie sur un r\u00e9seau d\u2019intervenants et de partenaires en constante expansion pour renforcer les capacit\u00e9s des entrepreneurs canadiens du secteur de l\u2019\u00e9co-innovation. TDDC les aide \u00e0 nouer des relations strat\u00e9giques et \u00e0 d\u00e9finir leur plan d\u2019affaires, tout en b\u00e2tissant la capacit\u00e9 de d\u00e9veloppement durable du Canada.<\/p>\n De nombreux maillons forment la cha\u00eene de l\u2019innovation, de la recherche \u00e0 la commercialisation. Deux des maillons les plus critiques, cependant, sont souvent ceux pour lesquels les appuis sont les plus rares, soit la phase de d\u00e9veloppement et la phase de d\u00e9monstration. Au cours de ces deux phases critiques, les technologies sortent du laboratoire et sont mises \u00e0 l\u2019essai \u00e0 grande \u00e9chelle, en situation r\u00e9elle. TDDC comble cette lacune en acc\u00e9l\u00e9rant les phases de d\u00e9veloppement et de d\u00e9monstration d\u2019\u00e9co-technologies en vue de leur commercialisation. TDDC, encourage et favorise l\u2019innovation et la collaboration entre les secteurs priv\u00e9, universitaire et public et s\u2019efforce d\u2019assurer la p\u00e9n\u00e9tration sur les march\u00e9s pertinents de technologies propres canadiennes.<\/p>\n TDDC g\u00e8re\u00a0actuellement un\u00a0fonds qui\u00a0accepte\u00a0en ce moment des demandes pour\u00a0le d\u00e9veloppement et la d\u00e9monstration de technologies novatrices.\u00a0Le\u00a0Fonds de technologies du DD\u00a0soutient les projets li\u00e9s aux changements climatiques ainsi qu\u2019\u00e0 la puret\u00e9 de l\u2019air, de l\u2019eau et des sols.<\/p>\n En outre, TDDC g\u00e8re deux appels conjoints de demandes de financement. Le premier appel se fait en partenariat avec l\u2019Innovative Clean Energy Fund (ci-apr\u00e8s le Fonds ICE) de Colombie-Britannique. Il vise \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement de projets et de technologies pr\u00e9commerciaux d\u2019\u00e9nergie propre. Le financement disponible dans le cadre de ce fonds conjoint est constitu\u00e9 d\u2019investissements du secteur priv\u00e9 et des paliers f\u00e9d\u00e9ral et provincial. Le Fonds ICE de la province de la Colombie-Britannique apporte une contribution de 20 M$, et le Fonds de technologies du DD\u00a0apporte une contribution \u00e9gale. Le fonds a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en avril 2017 et il accepte les demandes en continu sur une p\u00e9riode de trois ans. Il appuiera des projets et des technologies d\u2019\u00e9nergie propre qui att\u00e9nueront ou \u00e9limineront les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, y compris le d\u00e9ploiement de prototypes, les essais sur le terrain et les d\u00e9monstrations commerciales en Colombie-Britannique.<\/p>\n Le second appel est r\u00e9alis\u00e9 en partenariat avec\u00a0Transition \u00e9nerg\u00e9tique Qu\u00e9bec<\/a>\u00a0(TEQ), par l\u2019interm\u00e9diaire de son programme Technoclimat, afin de soutenir et de renforcer les entreprises d\u00e9veloppant des technologies et des projets innovants d\u2019\u00e9nergie propre qui r\u00e9duisent les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans la province du Qu\u00e9bec.<\/p>\n TDDC continue de g\u00e9rer les fonds d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablis suivants, mais n\u2019accepte plus les demandes :\u00a0le\u00a0Fonds de biocarburants ProGen\u00a0(FBPG) facilite l\u2019\u00e9tablissement d\u2019installations de d\u00e9monstration \u00e0 grande \u00e9chelle, premi\u00e8res du genre, qui produiront les biocarburants de la prochaine g\u00e9n\u00e9ration;\u00a0les m\u00e9canismes de financement conjoint avec\u00a0les<\/a>\u00a0Centres d\u2019excellence de l\u2019Ontario (pour le\u00a0Programme de collaboration en d\u00e9veloppement technologique ObjectifGES),\u00a0Emissions Reduction Alberta (ERA),\u00a0Alberta Innovates\u00a0(AI)\u00a0et l\u2019Association canadienne du gaz. Le fonds du\u00a0Programme de collaboration en d\u00e9veloppement technologique ObjectifGES\u00a0soutient la conception et la d\u00e9monstration innovatrices de projets de technologies destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre en Ontario. Le\u00a0fonds conjoint entre TDDC et ERA soutient des projets de technologies propres de l\u2019air qui peuvent engendrer une r\u00e9duction des GES, tandis que celui de TDDC et d\u2019AI\u00a0finance des projets dans le domaine des technologies durables de l\u2019eau. Le fonds conjoint entre TDDC et l\u2019Association canadienne du gaz, \u00e0 savoir le Fonds DD de gaz naturel, soutient le d\u00e9veloppement et la d\u00e9monstration de nouvelles technologies du gaz naturel en aval.<\/p>\n L\u2019un des principaux objectifs de TDDC est de r\u00e9duire les risques li\u00e9s aux technologies propres de fa\u00e7on \u00e0 attirer des investissements priv\u00e9s en aval et \u00e0 ouvrir des d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux prometteurs. \u00c0 cette fin, la Fondation suit un processus strict de diligence raisonnable pour s\u00e9lectionner les technologies \u00e0 appuyer, et s\u2019emploie activement \u00e0 renforcer les consortiums de projets pour s\u2019assurer que l\u2019ensemble de la cha\u00eene d\u2019innovation soit repr\u00e9sent\u00e9e par des chercheurs, d\u00e9veloppeurs de projets, fabricants, distributeurs, d\u00e9taillants et utilisateurs finaux.<\/p>\n TDDC est une fondation dot\u00e9e des fonctions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, notamment d\u2019un Cadre de financement, d\u2019ateliers sur les affaires publiques, d\u2019une structure de gouvernance et d\u2019un cadre juridique. TDDC a identifi\u00e9 des Cat\u00e9gories de documents ordinaires et des Fichiers de renseignements personnels ordinaires.<\/p>\n TDDC g\u00e8re trois fonds qui permettent d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la commercialisation d\u2019\u00e9co-technologies canadiennes en appuyant leurs phases de d\u00e9veloppement et de d\u00e9monstration, ainsi que deux m\u00e9canismes de financement conjoint\u00a0:<\/p>\n Description\u00a0:\u00a0<\/strong>Peut comprendre entre autres les documents li\u00e9s \u00e0 la gestion des demandes de financement par l\u2019interm\u00e9diaire du Fonds de technologies du DDMC<\/sup>\u00a0: des produits et des proc\u00e9d\u00e9s qui contribuent \u00e0 la puret\u00e9 de l\u2019air, de l\u2019eau et des sols, qui freinent les changements climatiques et qui am\u00e9liorent la productivit\u00e9, la rentabilit\u00e9 et la comp\u00e9titivit\u00e9 globale de secteurs essentiels de l\u2019industrie canadienne, tels que les hydrocarbures, les mines, la foresterie et les produits d\u00e9riv\u00e9s, et la papeterie. Les dossiers peuvent comprendre des d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eat, des soumissions (financ\u00e9es et non financ\u00e9es), des contrats et des rapports li\u00e9s aux projets financ\u00e9s.<\/p>\n Types de documents\u00a0:\u00a0<\/strong>D\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eat, propositions, contrats, rapports, correspondance, notes de pr\u00e9paration, notes de synth\u00e8se, avis juridiques, pr\u00e9sentations, avis, communiqu\u00e9s de presse, annonces publiques, fichiers d\u2019\u00e9valuation, rapports d\u2019examinateurs experts, rapports de diligence requise.<\/p>\n Num\u00e9ro du document\u00a0:<\/strong>\u00a0SDT TDD\u00a07000<\/p>\n Description\u00a0:\u00a0<\/strong>Peut comprendre entre autres les documents li\u00e9s \u00e0 la gestion des demandes de financement par l\u2019interm\u00e9diaire du fonds conjoint avec l\u2019ICE pour des projets de r\u00e9duction des GES en Colombie-Britannique. Les dossiers peuvent comprendre des d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eat, des propositions (financ\u00e9es et non financ\u00e9es), des contrats et des rapports li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction des GES en Colombie-Britannique, et des communications avec l\u2019ICE.<\/p>\n Types de documents\u00a0:\u00a0<\/strong>D\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eat, pr\u00e9sentations, propositions, contrats, rapports, correspondance, notes de synth\u00e8se pr\u00e9paration, notes de serviceynth\u00e8se, avis juridiques, avis, communiqu\u00e9s de presse, annonces publiques, fichiers d\u2019\u00e9valuation, rapports d\u2019examinateurs experts, rapports de diligence requise.<\/p>\n Num\u00e9ro du document\u00a0:<\/strong>\u00a0SDT TDD\u00a07003<\/p>\n Description<\/strong>\u00a0: Peut comprendre entre autres les documents li\u00e9s \u00e0 la gestion des demandes de financement par l\u2019interm\u00e9diaire du fonds conjoint avec les CEO pour des projets de r\u00e9duction des GES en Ontario. Les dossiers peuvent comprendre des d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eat, des propositions (financ\u00e9es et non financ\u00e9es), des contrats et des rapports li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction des GES en Ontario, et des communications avec les CEO.<\/p>\n Types de documents<\/strong>\u00a0: D\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eat, pr\u00e9sentations, propositions, contrats, rapports, correspondance, notes de pr\u00e9paration, notes de synth\u00e8se, notes de service, avis juridiques, avis, communiqu\u00e9s de presse, annonces publiques, fichiers d\u2019\u00e9valuation, rapports d\u2019examinateurs experts, rapports de diligence requise.<\/p>\n Num\u00e9ro du document\u00a0<\/strong>: SDT TDD 7004<\/p>\n Description\u00a0:\u00a0<\/strong>Peut comprendre entre autres des informations concernant l\u2019\u00e9tablissement du fonds, des informations fournies par les candidats au sujet de projets d\u2019\u00e9co-innovation \u00e0 fort potentiel, li\u00e9s au gaz naturel en phase pr\u00e9commerciale, des stipulations et conditions de retrait, des notes de r\u00e9union et les d\u00e9cisions finales quant \u00e0 l\u2019octroi d\u2019un financement.<\/p>\n Types de documents\u00a0:\u00a0<\/strong>D\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eat; soumissions; contrats; rapports; correspondance; notes de synth\u00e8se; ententes; stipulations; proc\u00e9dures; proc\u00e8s-verbaux; notices; avis juridiques; pr\u00e9sentations; communiqu\u00e9s de presse; annonces publiques; fiches d\u2019\u00e9valuation; rapports d\u2019examinateurs experts; r\u00e9sultats issus de la diligence raisonnable.<\/p>\n Num\u00e9ro du document\u00a0:<\/strong>\u00a0SDT TDD\u00a07161<\/p>\n Description\u00a0:\u00a0<\/strong>Peut comprendre entre autres la gestion des demandes de financement soumises au Fonds de biocarburants ProGen\u00a0pour les projets li\u00e9s aux biocarburants. Les dossiers peuvent comprendre des soumissions (financ\u00e9es et non financ\u00e9es), des contrats et des rapports li\u00e9s aux carburants tir\u00e9s en tout ou partie de la biomasse, y compris la biomasse solide, les carburants liquides et divers biogaz.<\/p>\n Types de documents\u00a0:<\/strong>\u00a0D\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eat, propositions, contrats, rapports, correspondance, notes de pr\u00e9paration, notes de synth\u00e8se, avis juridiques, pr\u00e9sentations, avis, communiqu\u00e9s de presse, annonces publiques, fichiers d\u2019\u00e9valuation, rapports d\u2019examinateurs experts, rapports de diligence requise.<\/p>\n Num\u00e9ro du document\u00a0:<\/strong>\u00a0SDT TDD\u00a01103<\/p>\n Description :<\/strong>\u00a0Peut comprendre entre autres la gestion de demandes de financement soumises au fonds conjoint avec la\u00a0ERA pour des projets de technologies propres de l\u2019air qui peuvent engendrer une r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre. Les dossiers peuvent comprendre des d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eat, des propositions (financ\u00e9es et non financ\u00e9es), des contrats et des rapports li\u00e9s aux technologies propres de l\u2019air, ainsi que des communications avec la ERA.<\/p>\n Types de documents :<\/strong>\u00a0D\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eat, propositions, contrats, rapports, correspondance, notes de pr\u00e9paration, notes de synth\u00e8se, avis juridiques, pr\u00e9sentations, avis, communiqu\u00e9s de presse, annonces publiques, fichiers d\u2019\u00e9valuation, rapports d\u2019examinateurs experts, rapports de diligence requise.<\/p>\n Num\u00e9ro du document :<\/strong>\u00a0SDT TDD 7001<\/p>\n Description :\u00a0<\/strong>Peut comprendre entre autres la gestion la gestion de demandes de financement soumises au fonds conjoint avec AI-EES pour des projets dans le domaine des technologies durables de l\u2019eau. Les dossiers peuvent comprendre des d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eat, des propositions (financ\u00e9es et non financ\u00e9es), des contrats et des rapports li\u00e9s aux technologies durables de l\u2019eau, ainsi que des communications avec AI-EES.<\/p>\n Types de documents :<\/strong>\u00a0D\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eat, propositions, contrats, rapports, correspondance, notes de pr\u00e9paration, notes de synth\u00e8se, avis juridiques, pr\u00e9sentations, avis, communiqu\u00e9s de presse, annonces publiques, fichiers d\u2019\u00e9valuation, rapports d\u2019examinateurs experts, rapports de diligence requise.<\/p>\n Num\u00e9ro du document :<\/strong>\u00a0SDT TDD 7002<\/p>\n Transition \u00e9nerg\u00e9tique Qu\u00e9bec (TEQ)<\/strong><\/p>\n Description\u00a0:\u00a0<\/strong>Peut comprendre entre autres la gestion de demandes de financement soumises au fonds conjoint avec TEQ pour les technologies et les projets innovants d\u2019\u00e9nergie propre qui r\u00e9duisent les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Les dossiers peuvent comprendre des d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eat, des propositions (financ\u00e9es et non financ\u00e9es), des contrats et des rapports li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, ainsi que des communications avec TEQ.<\/p>\n Types de documents\u00a0:<\/strong>\u00a0D\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eat, propositions, contrats, rapports, correspondance, notes de pr\u00e9paration, notes de synth\u00e8se, avis juridiques, pr\u00e9sentations, avis, communiqu\u00e9s de presse, annonces publiques, fichiers d\u2019\u00e9valuation, rapports d\u2019examinateurs experts, rapports de diligence requise.<\/p>\n Num\u00e9ro du document\u00a0:<\/strong>\u00a0SDT TDD 7005<\/p>\n La gouvernance comprend les activit\u00e9s qui visent \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 maintenir les structures de gouvernance de TDDC, \u00e0 planifier les op\u00e9rations et strat\u00e9gies qui r\u00e9gissent l\u2019allocation de ressources et l\u2019ex\u00e9cution de programmes, \u00e0 effectuer les \u00e9valuations et \u00e0 produire les rapports de rendement, \u00e0 r\u00e9diger les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions de comit\u00e9s, de groupes de travail, du conseil d\u2019administration et du conseil des membres, \u00e0 faire les v\u00e9rifications ad\u00e9quates et \u00e0 g\u00e9rer les litiges. TDDC rend des comptes \u00e0 ses partenaires et intervenants en se conformant strictement aux lignes directrices et r\u00e8glements d\u00e9finis par la\u00a0Loi sur la Fondation du Canada pour l\u2019appui technologique au d\u00e9veloppement durable<\/em><\/a>.<\/p>\n Description\u00a0:\u00a0<\/strong>Peut comprendre entre autres la planification et la gestion quotidienne des diff\u00e9rents volets d\u2019activit\u00e9 de TDDC, de ses \u00e9quipes, groupes de travail et comit\u00e9s.<\/p>\n Types de documents\u00a0:\u00a0<\/strong>Argumentaires, plans de travail d\u2019\u00e9quipe, rapports d\u2019\u00e9tape, tableaux de r\u00f4les et responsabilit\u00e9s, proc\u00e8s-verbaux, et ordres du jour.<\/p>\n Num\u00e9ro du document\u00a0:<\/strong>\u00a0SDT TDD\u00a01150<\/p>\n Description\u00a0:\u00a0<\/strong>Peut comprendre des dossiers sur la gestion des responsabilit\u00e9s de TDDC en mati\u00e8re de v\u00e9rification interne et d\u2019\u00e9valuation. Les v\u00e9rifications visent \u00e0 d\u00e9terminer dans quelle mesure le cadre de gestion permet \u00e0 TDDC de mener ses op\u00e9rations de fa\u00e7on \u00e9conomique, efficace et efficiente, le degr\u00e9 de conformit\u00e9 aux lois et aux politiques; la fiabilit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019information aux fins de la prise de d\u00e9cisions et de la reddition de comptes; le niveau et la qualit\u00e9 des services fournis aux clients. L\u2019\u00e9valuation est une d\u00e9marche ind\u00e9pendante du rendement des politiques et des op\u00e9rations de TDDC afin de fournir en temps opportun une information fiable et utile pour appuyer la prise de d\u00e9cisions et rendre des comptes sur le rendement. Les dossiers peuvent comprendre des renseignements li\u00e9s aux exigences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation, ainsi que des pratiques et des normes sur la reddition de comptes.<\/p>\n Types de documents\u00a0:<\/strong>\u00a0Dossiers du comit\u00e9 de v\u00e9rification interne, rapports de v\u00e9rification interne, m\u00e9thodes et calendriers de v\u00e9rification et d\u2019\u00e9valuation, mandats, outils de mesure et d\u2019analyse, examens de conformit\u00e9 et rapports externes, politiques, lignes directrices et manuels de TDDC, documentation sur les consultations, analyses et profils de risques, mod\u00e8les de maturit\u00e9, recommandations, plans de mise en \u0153uvre et d\u2019action, analyses de l\u2019incidence, \u00e9tudes sp\u00e9ciales et exemplaires des rapports du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Num\u00e9ro du fichier\u00a0:<\/strong>\u00a0NDP\u00a0916<\/p>\n Description\u00a0:<\/strong>\u00a0Le pr\u00e9sent fichier d\u00e9crit les renseignements personnels ayant trait \u00e0 un programme de v\u00e9rification interne de TDDC ou aux v\u00e9rifications horizontales orient\u00e9es, dirig\u00e9es ou ex\u00e9cut\u00e9es par le Bureau du contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral (Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor du Canada) ou par le Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonn\u00e9es, la signature, le num\u00e9ro d\u2019identification d\u2019employ\u00e9, des renseignements financiers, le sexe, et les renseignements qui figurent dans les documents pertinents d\u00e9tenus par TDDC.<\/p>\n Remarque\u00a0:<\/strong>\u00a0Les renseignements personnels qui se trouvent dans les documents de TDDC peuvent \u00eatre divulgu\u00e9s au Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral pour des \u00e9tudes ou des v\u00e9rifications.<\/p>\n Cat\u00e9gorie de personnes\u00a0:<\/strong>\u00a0Les employ\u00e9s et les anciens employ\u00e9s de TDDC, les entrepreneurs, les repr\u00e9sentants d\u2019entreprises.<\/p>\n But\u00a0:<\/strong>\u00a0Les renseignements personnels servent \u00e0 mettre en \u0153uvre le programme de v\u00e9rification interne de TDDC. Dans certains cas, il se peut que le programme de v\u00e9rification comporte une fonction d\u2019enqu\u00eate (p. ex., fraude, enqu\u00eate).<\/p>\n Utilisations compatibles\u00a0:<\/strong>\u00a0Il est possible que les renseignements soient communiqu\u00e9s aux gestionnaires responsables et, dans certains cas, au Comit\u00e9 de v\u00e9rification ou au conseil d\u2019administration de TDDC, ou encore au Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral. Il se peut \u00e9galement que les renseignements soient partag\u00e9s avec\u00a0: 1) le service des ressources humaines pour ce qui est des mesures disciplinaires (voir\u00a0Mesures disciplinaires \u2013 POE 911<\/strong><\/a>); 2) le service de s\u00e9curit\u00e9 (voir\u00a0Incidents de s\u00e9curit\u00e9 et atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e \u2013 POU\u00a0939<\/strong><\/a>); 3) le personnel des organismes d\u2019application de la loi et d\u2019enqu\u00eate s\u2019il appara\u00eet qu\u2019une infraction criminelle a pu \u00eatre commise; 4) les experts-conseils qui ex\u00e9cutent des travaux de v\u00e9rification interne pour le compte du dirigeant principal de la v\u00e9rification au nom de TDDC.<\/p>\n Normes de conservation et de destruction\u00a0:\u00a0<\/strong>Les bilans de v\u00e9rification sont conserv\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, et font partie des archives et de la m\u00e9moire de l\u2019organisation.<\/p>\n Num\u00e9ro ADD\u00a0:<\/strong><\/em>\u00a099\/004<\/p>\n Num\u00e9ro de renvoi au document\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>NDP\u00a0916<\/a><\/p>\n Num\u00e9ro du fichier\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>POU\u00a0941<\/em><\/p>\n Description\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>Ce fichier d\u00e9crit des renseignements personnels inh\u00e9rents \u00e0 la fonction et aux activit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation de TDDC. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonn\u00e9es, des donn\u00e9es d\u00e9mographiques, des renseignements financiers, des num\u00e9ros d\u2019identification, le sexe, des titres de poste, ainsi que des opinions et des points de vue sur, ou concernant, des individus et recueillis dans certains cas avec le consentement \u00e9clair\u00e9 des personnes vis\u00e9es.<\/em><\/p>\n Cat\u00e9gories de personnes\u00a0:\u00a0<\/strong>Participants, gestionnaires et employ\u00e9s du programme ou partenaires de TDDC, y compris des repr\u00e9sentants gouvernementaux d\u2019autres juridictions, des repr\u00e9sentants d\u2019entreprises et d\u2019organismes non gouvernementaux, des universitaires ou des experts en la mati\u00e8re, et d\u2019autres intervenants, notamment le grand public.<\/p>\n But\u00a0:<\/strong>\u00a0Les renseignements personnels sont utilis\u00e9s aux fins de collecte et d\u2019analyse des donn\u00e9es au moment d\u2019entreprendre des \u00e9valuations. Parfois, les rapports d\u2019\u00e9valuation comportent un nombre limit\u00e9 de renseignements personnels (g\u00e9n\u00e9ralement le nom, le grade universitaire ou d\u2019autres champs d\u2019expertise). Il s\u2019agit des rapports pour lesquels la ou les personnes concern\u00e9es ont donn\u00e9 leur consentement \u00e9clair\u00e9.<\/p>\n Utilisations compatibles\u00a0:<\/strong>\u00a0Les renseignements peuvent \u00eatre au pr\u00e9sident du conseil, au pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral, aux comit\u00e9s sp\u00e9ciaux et aux gestionnaires de programmes comp\u00e9tents de TDDC. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9s (1) aux autres institutions f\u00e9d\u00e9rales ou aux partenaires prenant part \u00e0 la gestion ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du programme, ou \u00e0 son \u00e9valuation; (2) aux fonctionnaires du Secr\u00e9tariat du Conseil du Tr\u00e9sor; et (3) aux consultants charg\u00e9s de r\u00e9aliser des \u00e9valuations pour le compte de TDDC. Les rapports d\u2019\u00e9valuation sont accessibles au public.<\/p>\n Normes de conservation et de destruction\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>Les bilans de v\u00e9rification sont conserv\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, et font partie des archives et de la m\u00e9moire de l\u2019organisation.<\/em><\/p>\n Num\u00e9ro ADD\u00a0: 98\/004<\/strong><\/em><\/p>\n Num\u00e9ro du fichier\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>NDP\u00a0916<\/p>\n Num\u00e9ro du fichier\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>POU\u00a0942<\/p>\n Description\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>Peut comprendre entre autres le plan de continuit\u00e9 des activit\u00e9s pr\u00e9vu par TDDC pour assurer la continuit\u00e9 des services et actifs n\u00e9cessaires \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, et au bien-\u00eatre \u00e9conomique des Canadiens, ainsi que le fonctionnement ad\u00e9quat de la Fondation of services en cas de catastrophe ou de situation d\u2019urgence. La planification de continuit\u00e9 des activit\u00e9s s\u2019ajoute aux autres mesures de pr\u00e9paration aux situations d\u2019urgence obligatoires en vertu des politiques internes (p. ex. plans d\u2019\u00e9vacuation en cas d\u2019incendie et autres, planification civile d\u2019urgence) et comprend l\u2019\u00e9laboration et l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un plan de continuit\u00e9 des affaires. Le type d\u2019incidents qui pourrait justifier la mise en \u0153uvre du plan de continuit\u00e9 peut aller d\u2019un incident mineur, tel qu\u2019une panne d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans l\u2019\u00e9difice ou une panne de mat\u00e9riel ou de syst\u00e8me, \u00e0 un incident grave \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la province ou du pays. Le plan de continuit\u00e9 des activit\u00e9s d\u00e9finit et coordonne les efforts du personnel de TDDC dans l\u2019application de mesures et proc\u00e9dures pr\u00e9vues pour assurer la continuit\u00e9 ou la reprise des activit\u00e9s essentielles dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n Types de documents\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>Plans de r\u00e9tablissement d\u2019urgence\/en cas de catastrophe; proc\u00e9dures de sauvegarde des donn\u00e9es et r\u00e9seaux; ressources en cas d\u2019urgence et moyens de r\u00e9cup\u00e9ration; proc\u00e9dures d\u2019\u00e9vacuation; plan de r\u00e9cup\u00e9ration apr\u00e8s un acte terroriste; plan de r\u00e9cup\u00e9ration suite \u00e0 un piratage du r\u00e9seau; ententes de service (y compris les protocoles d\u2019entente avec d\u2019autres institutions); les politiques concernant les renseignements essentiels; les proc\u00e9dures d\u2019avertissement des \u00e9quipes d\u2019urgence, du personnel de TDDC, des dirigeants; plan d\u2019activation des proc\u00e9dures; copies des d\u00e9l\u00e9gations\/d\u00e9signations d\u2019autorit\u00e9; liste des personnes \u00e0 joindre en cas d\u2019urgence; plan d\u00e9taill\u00e9 de reprise des activit\u00e9s; proc\u00e9dures de r\u00e9cup\u00e9ration et de r\u00e9habilitation; proc\u00e9dures de relations avec les m\u00e9dias.<\/p>\n Num\u00e9ro du fichier\u00a0:\u00a0<\/strong>NDP\u00a0928<\/p>\n Description\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>Ce fichier d\u00e9crit les renseignements qui sont utilis\u00e9s \u00e0 l\u2019appui des fonctions de gestion de la continuit\u00e9 des op\u00e9rations, qui comprennent l\u2019\u00e9laboration et l\u2019ex\u00e9cution, dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus, des plans, des mesures et des proc\u00e9dures afin de minimiser l\u2019interruption des services et de la disponibilit\u00e9 des immobilisations en cas d\u2019urgence ou d\u2019interruption de service. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonn\u00e9es, les renseignements biographiques, les renseignements personnels de l\u2019employ\u00e9, et les renseignements m\u00e9dicaux. Les renseignements personnels peuvent aussi comprendre les noms et les coordonn\u00e9es des personnes d\u00e9sign\u00e9es par les employ\u00e9s comme personnes avec qui communiquer en cas d\u2019urgence.<\/em><\/p>\n Cat\u00e9gories de personnes\u00a0:<\/strong>\u00a0Les employ\u00e9s de TDDC, le pr\u00e9sident du conseil, le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral et le personnel exon\u00e9r\u00e9 ainsi que d\u2019autres employ\u00e9s des bureaux des ministres ou ministres d\u2019\u00e9tat; les personnes avec qui communiquer en cas d\u2019urgence d\u00e9sign\u00e9es par les employ\u00e9s; les fournisseurs de services et responsables des interventions d\u2019urgence du secteur priv\u00e9; ainsi que les autres responsables f\u00e9d\u00e9raux, provinciaux ou municipaux avec qui il faut peut-\u00eatre communiquer en cas d\u2019urgence ou d\u2019interruption de service.<\/p>\n But\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>Les renseignements personnels permettent de faire face \u00e0 une urgence ou \u00e0 une interruption de service et d\u2019y r\u00e9pondre dans des d\u00e9lais convenables et de mani\u00e8re efficace; d\u2019\u00e9tablir une liste d\u2019employ\u00e9s, de responsables pertinents et de leurs coordonn\u00e9es. Cette liste peut servir \u00e0 communiquer avec ces personnes en cas d\u2019urgence ou d\u2019ex\u00e9cution du Plan de continuit\u00e9 des op\u00e9rations. TDDC peut aussi exiger que les superviseurs tiennent \u00e0 jour une liste de subordonn\u00e9s directs, de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 la maison et des personnes \u00e0 contacter en cas d\u2019urgence d\u00e9sign\u00e9es par les subordonn\u00e9s directs.<\/em><\/p>\n Utilisations compatibles\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>Les renseignements peuvent \u00eatre partag\u00e9s avec d\u2019autres institutions f\u00e9d\u00e9rales, provinciales et municipales, la police, les services d\u2019incendie et les autres organismes d\u2019intervention en cas d\u2019urgence au besoin. Certains renseignements peuvent \u00eatre vers\u00e9s\/d\u00e9crits dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires,\u00a0<\/em>Dossier personnel d\u2019un employ\u00e9 \u2013 POE\u00a0901<\/a>\u00a0et\u00a0<\/em>Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail \u2013 POE\u00a0907<\/a>. Les renseignements peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s aux fins d\u2019\u00e9valuation de programme et d\u2019\u00e9tablissement des rapports.<\/em><\/p>\n Normes de conservation et de destruction\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>Le plan de continuit\u00e9 des activit\u00e9s et documents d\u2019appui sont archiv\u00e9s lorsqu\u2019un nouveau plan entre en vigueur. Ils sont d\u00e9truits au bout de sept ans d\u2019inactivit\u00e9.<\/p>\n Num\u00e9ro ADD\u00a0: 98\/001<\/strong><\/em><\/p>\n Num\u00e9ro de renvoi au document\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>NDP\u00a0928<\/strong><\/a><\/p>\n Num\u00e9ro du fichier\u00a0: POU\u00a0903<\/strong><\/em><\/p>\n Description\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>Comprend notamment des dossiers concernant les demandes qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 TDDC par les organismes d\u2019enqu\u00eate (figurant \u00e0\u00a0<\/em>l\u2019annexe\u00a0II du R\u00e8glement sur la protection des renseignements personnels<\/a>), compil\u00e9s aux fins des programmes et activit\u00e9s autoris\u00e9s de TDDC, devant \u00eatre divulgu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019alin\u00e9a\u00a08(2) e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsi que la r\u00e9ponse de TDDC. Les dossiers des demandes et des r\u00e9ponses sont conserv\u00e9s par TDDC qui a re\u00e7u les demandes en conformit\u00e9 avec le paragraphe\u00a08(4) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de l\u2019article\u00a07 du R\u00e8glement sur la protection des renseignements personnels.<\/em><\/p>\n Types de documents\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>Demandes de renseignements, r\u00e9ponses et correspondance connexe, rapports, interpr\u00e9tation de la politique, avis juridiques, proc\u00e9dures d\u2019examen de la divulgation et de r\u00e9ponse, copies de directives internes, etc.<\/em><\/p>\n Num\u00e9ro du fichier\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>NDP\u00a0937<\/em><\/p>\n Description\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>Ce fichier d\u00e9crit des renseignements personnels qui peuvent \u00eatre demand\u00e9s par un organisme d\u2019enqu\u00eate en vertu de l\u2019alin\u00e9a\u00a08(2) e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou qui peuvent lui \u00eatre divulgu\u00e9s. Les renseignements personnels peuvent inclure tous les \u00e9l\u00e9ments de renseignements personnels que TDDC recueille \u00e0 propos des personnes dans le cadre d\u2019un programme ou d\u2019une activit\u00e9 autoris\u00e9e et qui pourraient \u00eatre demand\u00e9s ult\u00e9rieurement par un organisme d\u2019enqu\u00eate figurant \u00e0\u00a0<\/em>l\u2019annexe\u00a02<\/a>\u00a0du R\u00e8glement sur la protection des renseignements personnels.<\/em><\/p>\n Remarque\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>Le pr\u00e9sident du conseil et le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral ne sont pas tenus, conform\u00e9ment au paragraphe\u00a09(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de faire un relev\u00e9 des cas d\u2019usages dans le fichier de renseignements personnels vis\u00e9 par la demande dans le cas de renseignements communiqu\u00e9s en vertu de l\u2019alin\u00e9a\u00a08(2)(e).<\/em><\/p>\n Cat\u00e9gorie de personnes\u00a0:<\/strong><\/em>\u00a0Les personnes dont les renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s par des organismes d\u2019enqu\u00eate f\u00e9d\u00e9raux en vertu de l\u2019alin\u00e9a\u00a08(2) e) de la\u00a0Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em>.<\/p>\n But\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>Les renseignements personnels servent \u00e0 documenter les demandes qui ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues d\u2019organismes d\u2019enqu\u00eate en vertu de l\u2019alin\u00e9a\u00a08(2) e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les r\u00e9ponses \u00e0 ces demandes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe\u00a08(4) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de l\u2019article\u00a07 du R\u00e8glement sur la protection des renseignements personnels.<\/em><\/p>\n Utilisations compatibles\u00a0:\u00a0<\/strong><\/em>Les renseignements pourraient \u00eatre utilis\u00e9s pour la compilation de statistiques et \u00e0 des fins de v\u00e9rification. Les renseignements peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s \u00e0 des institutions f\u00e9d\u00e9rales qui figurent parmi les organismes d\u2019enqu\u00eate \u00e0\u00a0<\/em>l\u2019annexe\u00a0II<\/a>\u00a0du R\u00e8glement sur la protection des renseignements personnels. Les organismes d\u2019enqu\u00eate qui re\u00e7oivent des renseignements personnels d\u00e9coulant de divulgations en vertu de l\u2019alin\u00e9a\u00a08(2) e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent communiquer ult\u00e9rieurement ces renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres organismes d\u2019enqu\u00eate ou \u00e0 des organismes d\u2019application de la loi f\u00e9d\u00e9raux, aux fins de l\u2019administration ou de l\u2019application d\u2019une loi ou de la d\u00e9tection, de la pr\u00e9vention, ou de la r\u00e9pression du crime.<\/em><\/p>\nInformations g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n
DESCRIPTION DE L\u2019ORGANISATION<\/h3>\n
RESPONSABILIT\u00c9S<\/h3>\n
Fonctions, programmes et activit\u00e9s<\/h4>\n
FONCTIONNEMENT DE SOCI\u00c9T\u00c9<\/h3>\n
Cadre de financement<\/h3>\n
Fonds de technologies du DD<\/h3>\n
Fonds conjoint avec l\u2019Innovative Clean Energy (ICE) Fund<\/h3>\n
Programme de collaboration en d\u00e9veloppement technologique ObjectifGES<\/h3>\n
Fonds DD de gaz naturel<\/h3>\n
Fonds de biocarburants ProGen<\/h3>\n
Fonds conjoint entre TDDC et Emissions Reduction Alberta<\/h3>\n
Fonds conjoint de TDDC et d\u2019Alberta Innovates Energy and Environment Solutions<\/h3>\n
Structure de gouvernance<\/h3>\n
Planification des op\u00e9rations<\/h3>\n
V\u00e9rification et \u00e9valuation<\/h3>\n
V\u00e9rification interne<\/h4>\n
\u00c9valuation<\/h4>\n
Planification de continuit\u00e9 des activit\u00e9s<\/h3>\n
Planification de continuit\u00e9 des activit\u00e9s<\/h4>\n
Divulgation aux organismes d\u2019enqu\u00eate<\/h3>\n
Divulgation aux organismes d\u2019enqu\u00eate<\/em><\/h4>\n