{"id":1330,"date":"2020-05-27T08:52:20","date_gmt":"2020-05-27T08:52:20","guid":{"rendered":"https:\/\/sdtc-2024-staging.sociationdev.com\/?page_id=1330"},"modified":"2022-01-20T19:53:07","modified_gmt":"2022-01-21T00:53:07","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sdtc-2024-staging.sociationdev.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p class=\"p1\"><strong><span class=\"s1\">Message en incrustation de SDTC.ca<\/span><\/strong><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">TDDC utilise des t\u00e9moins (cookies) et d\u2019autres outils de suivi pour vous offrir une meilleure exp\u00e9rience de navigation sur notre site. Visitez notre page sur notre politique de confidentialit\u00e9 pour en savoir plus ou pour modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences. En continuant d\u2019utiliser notre site, vous consentez \u00e0 l\u2019utilisation de cookies.<\/span><\/p>\n<p class=\"p1\"><strong><span class=\"s1\">Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/strong><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">Technologies du d\u00e9veloppement durable Canada (\u00ab TDDC \u00bb) est une fondation cr\u00e9\u00e9e par le gouvernement du Canada en vertu de la <a class=\"no-border-green-link\" href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/c-5.5\/\"><span class=\"s2\"><i>Loi sur la Fondation du Canada pour l&rsquo;appui technologique au d\u00e9veloppement durable<\/i><\/span><\/a>. Elle a pour mandat de soutenir les entreprises canadiennes ayant le potentiel de devenir des chefs de file dans leurs efforts pour proc\u00e9der au d\u00e9veloppement et \u00e0 la d\u00e9monstration de nouvelles technologies environnementales qui visent \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s au changement climatique, \u00e0 la puret\u00e9 de l\u2019air ainsi qu\u2019\u00e0 la propret\u00e9 de l\u2019eau et des sols. TDDC est d\u00e9finie comme une institution f\u00e9d\u00e9rale au sens de la <a class=\"no-border-green-link\" href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/A-1\/index.html\"><span class=\"s2\"><i>Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/i><\/span><\/a> et de la <a class=\"no-border-green-link\" href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/P-21\/\"><span class=\"s2\"><i>Loi sur la protection des renseignements personnels<\/i><\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">TDDC s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements personnels en ligne. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit la mani\u00e8re dont elle recueille, utilise et communique les renseignements personnels du grand public via son site Web abrit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse <a class=\"no-border-green-link\" href=\"https:\/\/sdtc-2024-staging.sociationdev.com\"><span class=\"s3\">www.sdtc.ca<\/span><\/a> (\u00ab site Web \u00bb). Afin d\u2019obtenir de plus amples d\u00e9tails sur les pratiques applicables de TDDC en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019un financement, les demandeurs de financement ou les chercheurs d\u2019emploi sont pri\u00e9s de communiquer avec TDDC \u00e0 <a class=\"no-border-green-link\" href=\"mailto:info@sdtc-2024-staging.sociationdev.com\"><span class=\"s3\">info@sdtc-2024-staging.sociationdev.com<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n<p class=\"p6\"><span class=\"s1\"><b>COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/b><\/span><\/p>\n<p class=\"p6\"><span class=\"s1\">TDDC recueille des renseignements personnels pour diverses raisons, notamment lorsque vous visitez son site Web, vous inscrivez pour recevoir les toutes derni\u00e8res nouvelles de TDDC et communiquez avec nous pour formuler un commentaire ou nous poser une question. [Voir la description du <a class=\"no-border-green-link\" href=\"https:\/\/sdtc-2024-staging.sociationdev.com\/fr\/info-source\/\"><span class=\"s2\">fichier de renseignements personnels POU 914<\/span><\/a>.] TDDC se sert de cette information pour g\u00e9rer son site Web, communiquer avec le public et compiler des statistiques, ainsi qu\u2019\u00e0 des fins de v\u00e9rification, d\u2019\u00e9valuation, de recherche, de planification et d\u2019\u00e9tablissement de rapports qui ont un lien direct avec ses programmes et ses activit\u00e9s, comme le pr\u00e9voit l\u2019<a class=\"no-border-green-link\" href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/p-21\/page-1.html\"><span class=\"s4\">article 4 de la <i>Loi sur la protection des renseignements personnels<\/i><\/span><\/a><\/span><span class=\"s5\">.<\/span><span class=\"s1\"> TDDC ne peut utiliser vos renseignements personnels qu\u2019aux fins auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou que pour les usages qui sont compatibles avec ces fins, ou qu\u2019aux fins indiqu\u00e9es express\u00e9ment \u00e0 l\u2019<a class=\"no-border-green-link\" href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/p-21\/page-2.html\"><span class=\"s4\">article 8 de la <i>Loi sur la protection des renseignements personnels<\/i><\/span><\/a>. <\/span><\/p>\n<ol class=\"ualpha-list\">\n<li>\n<p class=\"p7\"><span class=\"s1\"><b>Visite de notre site Web :<\/b> En g\u00e9n\u00e9ral, vous pouvez consulter le site Web sans devoir nous dire qui vous \u00eates ou fournir des renseignements personnels. Toutefois, dans le but de nous aider \u00e0 comprendre et \u00e0 optimiser l\u2019utilisation qui est faite de notre site Web, le serveur enregistre automatiquement certains renseignements statistiques concernant chaque visite du site Web. Cette information comprend les adresses de protocole Internet (IP) et certaines donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 l\u2019usage comme la page ou les pages Web consult\u00e9es, le type de navigateur et de syst\u00e8me d\u2019exploitation, l\u2019emplacement de l\u2019ordinateur, les liens activ\u00e9s, la date, l\u2019heure et la dur\u00e9e de la visite. Les adresses IP sont des num\u00e9ros uniques que les fournisseurs de services Internet (FSI) attribuent \u00e0 tous les appareils utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 Internet. L\u2019adresse IP en soi ne permet pas d\u2019identifier une personne. Cependant, dans des circonstances particuli\u00e8res, elle peut mener \u00e0 l\u2019identification d\u2019une personne si elle est accompagn\u00e9e d\u2019autres donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019usage. C\u2019est pour cette raison que les adresses IP sont consid\u00e9r\u00e9es comme des renseignements personnels et sont prot\u00e9g\u00e9es en cons\u00e9quence. <\/span><\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li8\"><span class=\"s7\"><b>T\u00e9moins :<\/b> Le site Web a recours \u00e0 une technologie appel\u00e9e \u00ab t\u00e9moins \u00bb (ou \u00ab cookies \u00bb). Un t\u00e9moin est un petit \u00e9l\u00e9ment d\u2019information que notre site Web transmet au navigateur de l\u2019utilisateur et qui peut ensuite \u00eatre emmagasin\u00e9 dans le disque dur de celui-ci de sorte que le site Web se souvienne de l\u2019ordinateur ou de l\u2019appareil de l\u2019utilisateur \u00e0 sa prochaine visite. 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Votre adresse IP est d\u00e9personnalis\u00e9e avant d\u2019\u00eatre conserv\u00e9e sur les serveurs de Google pour aider \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements personnels. L\u2019information recueillie est d\u00e9personnalis\u00e9e de la mani\u00e8re suivante : [d\u00e9crire comment on d\u00e9personnalise l\u2019information]. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"p9\"><span class=\"s1\">Il peut arriver que des donn\u00e9es recueillies aux fins de l\u2019analytique Web soient transmises \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, au\/aux\/\u00e0 la\/en [pays] et soient assujetties aux lois en vigueur dans ce pays. <\/span><\/p>\n<p class=\"p9\"><span class=\"s1\">Les donn\u00e9es servant \u00e0 l\u2019analytique Web peuvent \u00eatre conserv\u00e9es au plus pendant dix-huit (18) mois, conform\u00e9ment \u00e0 la politique du Conseil du Tr\u00e9sor et tel que l\u2019autorise le biblioth\u00e9caire et archiviste du Canada.<\/span><\/p>\n<ul class=\"ul1\">\n<li class=\"li8\"><span class=\"s7\"><b>M\u00e9dias sociaux tiers :<\/b> Il arrive que TDDC choisisse de communiquer avec le public et d\u2019accro\u00eetre sa pr\u00e9sence sur le Web \u00e0 l\u2019aide des m\u00e9dias sociaux. Les plateformes de m\u00e9dias sociaux sont du domaine public et ne sont pas h\u00e9berg\u00e9es sur des serveurs de TDDC. Les utilisateurs qui choisissent d\u2019interagir avec nous par l\u2019interm\u00e9diaire de ces m\u00e9dias sociaux sont invit\u00e9s \u00e0 lire les conditions d\u2019utilisation et les politiques de confidentialit\u00e9 de ces tiers fournisseurs de services et ainsi que celles des applications utilis\u00e9es pour y acc\u00e9der. TDDC utilise <a class=\"no-border-green-link\" href=\"https:\/\/twitter.com\/en\/privacy\"><span class=\"s8\">Twitter<\/span><\/a>, Facebook, LinkedIn et Instagram. <\/span><\/li>\n<li class=\"li8\"><span class=\"s7\"><b>Liens vers d\u2019autres sites :<\/b> Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web qui n\u2019appartiennent pas \u00e0 TDDC ou qui ne sont pas exploit\u00e9es par elle. Ils vous sont fournis par souci de commodit\u00e9 uniquement. Ces liens ne constituent pas une approbation ni une recommandation de ces sites Web de tiers. Les sites Web hyperli\u00e9s ont des politiques de protection des renseignements personnels, des modalit\u00e9s d\u2019utilisation et des avis distincts et ind\u00e9pendants. Nous n\u2019exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le sur ces sites Web et, par cons\u00e9quent, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la fa\u00e7on dont les organisations qui exploitent ces sites peuvent recueillir, utiliser, communiquer, conserver ou traiter de toute autre mani\u00e8re vos renseignements personnels. Nous vous recommandons de lire la politique de confidentialit\u00e9 de chacun des sites que vous visitez. <\/span><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\"><b>Abonnement aux actualit\u00e9s de TDDC : <\/b>Si vous vous inscrivez pour recevoir les toutes derni\u00e8res nouvelles de TDDC, nous vous demanderons de fournir votre adresse courriel pour que nous puissions vous les envoyer. Nous pourrions \u00e9galement vous demander votre nom et celui de votre organisation, ainsi que votre titre de poste afin de nous renseigner sur le public qui s\u2019int\u00e9resse \u00e0 nous et de mieux adapter nos futures mises \u00e0 jour, mais la d\u00e9cision de fournir ces renseignements suppl\u00e9mentaires vous incombe enti\u00e8rement. Vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir nos nouvelles en cliquant sur le lien vous permettant de vous d\u00e9sabonnez inclus au bas de chaque courriel ou en communiquant avec nous aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section \u00ab Pour communiquer avec nous \u00bb ci-dessous.<span class=\"Apple-converted-space\">   <\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\"><b>Communication avec TDDC : <\/b>Si vous choisissez de nous faire part de commentaires, de nous poser une question ou de formuler une plainte par l\u2019interm\u00e9diaire de notre formulaire de prise de contact en ligne, ou encore par courriel, par la poste ou par t\u00e9l\u00e9phone, vous pourriez devoir nous fournir des renseignements qui permettront de vous identifier. Par exemple, TDDC pourrait vous demander vos nom, nom de l\u2019entreprise, courriel et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que le minimum de renseignements n\u00e9cessaires pour nous permettre de r\u00e9pondre rapidement \u00e0 votre question ou de donner suite \u00e0 vos commentaires ou \u00e0 votre demande de renseignements dans les plus brefs d\u00e9lais. Les courriels et autres m\u00e9thodes \u00e9lectroniques utilis\u00e9s pour communiquer avec nous ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas s\u00e9curis\u00e9s. <\/span><\/p>\n<p><span class=\"s7\">Par cons\u00e9quent, si vous vous servez de ces moyens de communication, il est recommand\u00e9 de <\/span><span class=\"s9\">ne pas<\/span><span class=\"s7\"> transmettre des renseignements personnels de nature d\u00e9licate, comme votre num\u00e9ro d&rsquo;assurance sociale ou votre date de naissance<\/span><span class=\"s1\">. <\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">TDDC n\u2019utilisera pas cette information pour \u00e9tablir des profils personnels, ni ne la communiquera \u00e0 un tiers, sauf si la loi l\u2019exige ou en vertu d\u2019une entente valide avec un fournisseur de services conforme \u00e0 la politique du SCT applicable. Si votre demande de renseignements concerne une autre institution f\u00e9d\u00e9rale, il se peut que nous la transmettions \u00e0 cette autre institution pour qu\u2019elle puisse y r\u00e9pondre.<span class=\"Apple-converted-space\">     <\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">Les communications qui violent nos r\u00e8gles d\u2019engagement seront supprim\u00e9es et tout commentaire qui contrevient aux lois canadiennes pourrait \u00eatre transmis aux organismes charg\u00e9s de l\u2019application de la loi comp\u00e9tents.<span class=\"Apple-converted-space\">   <\/span><\/span><\/p>\n<p class=\"p6\"><span class=\"s1\"><b>MESURES DE PROTECTION ET DUR\u00c9E DE CONSERVATION<\/b><\/span><\/p>\n<p class=\"p6\"><span class=\"s1\">TDDC prend des mesures raisonnables sur les plans administratif, technique et mat\u00e9riel afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels en sa possession et de les prot\u00e9ger contre le vol, la perte, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, ainsi que l\u2019utilisation, la modification et la communication non autoris\u00e9es.<span class=\"Apple-converted-space\">   <\/span><\/span><\/p>\n<p class=\"p6\"><span class=\"s1\">Nous limitons l\u2019acc\u00e8s des renseignements personnels en fonction du besoin de savoir aux employ\u00e9s et fournisseurs de services autoris\u00e9s qui en requi\u00e8rent l\u2019acc\u00e8s pour s\u2019acquitter de leurs responsabilit\u00e9s. Toutes les personnes dont nous retenons les services \u00e0 contrat ou autrement pour mener des activit\u00e9s en notre nom seront tenues de respecter la <i>Loi sur la protection des renseignements personnels<\/i>, la pr\u00e9sidente politique et les proc\u00e9dures internes applicables. <\/span><\/p>\n<p class=\"p6\"><span class=\"s1\">Nous conservons les renseignements personnels conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de conservation minimum et maximum pr\u00e9vus dans les politiques du Conseil du Tr\u00e9sor applicables et le <i>R\u00e8glement sur la protection des renseignements personnels<\/i>, et tel que l\u2019a autoris\u00e9 le biblioth\u00e9caire et archiviste du Canada.<\/span><\/p>\n<p class=\"p6\"><span class=\"s1\">SDTC<\/span><span class=\"s7\"> utilise des logiciels qui surveillent la transmission des donn\u00e9es sur le r\u00e9seau pour d\u00e9celer toute tentative non autoris\u00e9e de t\u00e9l\u00e9charger ou de modifier des renseignements, ou de causer d\u2019autres dommages. Ces logiciels re\u00e7oivent et inscrivent l\u2019adresse IP de l\u2019ordinateur qui est entr\u00e9 en communication avec notre site Web, la date et l\u2019heure de la visite et les pages consult\u00e9es. Nous n\u2019essayons pas d\u2019\u00e9tablir de lien entre ces adresses IP et l\u2019identit\u00e9 des personnes qui visitent notre site, \u00e0 moins que nous n\u2019ayons d\u00e9cel\u00e9 une man\u0153uvre visant \u00e0 endommager le site<\/span><span class=\"s1\">.<\/span><\/p>\n<p class=\"p6\"><span class=\"s1\">Ces renseignements sont recueillis conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019<a class=\"no-border-green-link\" href=\"https:\/\/laws-lois.justice.gc.ca\/fra\/lois\/F-11\/TexteComplet.html\"><span class=\"s4\">article 161 de la <i>Loi sur la gestion des finances publiques<\/i><\/span><\/a><\/span> <span class=\"s1\">et peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s aux organismes charg\u00e9s de l\u2019application de la loi si l\u2019on soup\u00e7onne des activit\u00e9s criminelles possibles. De tels renseignements peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour \u00e9tablir des statistiques sur la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau, ainsi qu\u2019\u00e0 des fins de v\u00e9rification, d\u2019\u00e9valuation, de recherche, de planification et d\u2019\u00e9tablissement de rapports. [<a class=\"no-border-green-link\" href=\"https:\/\/sdtc-2024-staging.sociationdev.com\/fr\/info-source\/\"><span class=\"s2\">Voir le fichier de renseignements personnels POU 905<\/span><\/a>]<\/span><\/p>\n<p class=\"p6\"><span class=\"s1\"><b>ACC\u00c8S \u00c0 L\u2019INFORMATION<\/b><\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">La <i>Loi sur la protection des renseignements personnels <\/i>accorde \u00e0 toute personne au Canada le droit d\u2019acc\u00e9der aux renseignements personnels la concernant que d\u00e9tiennent les institutions f\u00e9d\u00e9rales comme TDDC. Elle lui donne aussi le droit de demander \u00e0 ce que ces renseignements soient corrig\u00e9s si elle estime qu\u2019ils sont erron\u00e9s.<\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">Veuillez prendre note que, bien que la <i>Loi sur la protection des renseignements personnels<\/i> pr\u00e9voit une <a class=\"no-border-green-link\" href=\"https:\/\/www.priv.gc.ca\/fr\/sujets-lies-a-la-protection-de-la-vie-privee\/acces-aux-renseignements-personnels\/api_gov\/\"><span class=\"s2\">proc\u00e9dure formelle<\/span><\/a> pour demander l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels d\u00e9tenus par TDDC, vous pouvez \u00e9galement nous \u00e9crire par courriel ou par la poste aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous pour pr\u00e9senter une demande informelle visant \u00e0 vous donner acc\u00e8s aux renseignements personnels vous concernant que poss\u00e8de TDDC ou \u00e0 les corriger. <\/span><\/p>\n<p class=\"p6\"><span class=\"s1\"><b>MISE \u00c0 JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/span><\/p>\n<p class=\"p6\"><span class=\"s1\">Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente politique de mani\u00e8re p\u00e9riodique, afin de refl\u00e9ter les changements apport\u00e9s \u00e0 nos pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. Nous vous encourageons donc \u00e0 consulter fr\u00e9quemment cette page afin de vous tenir au courant de ces changements. Nous indiquerons dans le haut de la pr\u00e9sente politique la date de mise \u00e0 jour la plus r\u00e9cente.<\/span><\/p>\n<p class=\"p6\"><span class=\"s1\"><b>POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS<\/b><\/span><\/p>\n<p class=\"p6\"><span class=\"s1\">Si vous avez des questions ou des commentaires \u00e0 formuler au sujet de la pr\u00e9sente politique ou de la mani\u00e8re dont TDDC ou ses tiers fournisseurs de services traitent vos renseignements personnels, ou si vous souhaiter demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels en notre possession ou leur correction, veuillez vous adresser \u00e0 notre coordonnateur de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et de la protection des renseignements personnels \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/span><\/p>\n<p class=\"p11\"><span class=\"s7\">Technologies du d\u00e9veloppement durable Canada<\/span><span class=\"s1\"><br \/>\n<\/span><span class=\"s7\">45, rue O\u2019Connor, bureau 1850<\/span><span class=\"s1\"><br \/>\n<\/span><span class=\"s7\">Ottawa (Ontario)<\/span><span class=\"s1\"><br \/>\n<\/span><span class=\"s7\">K1P 1A4<\/span><span class=\"s1\"><br \/>\n<\/span><span class=\"s7\">T\u00e9l. : 613-234-6313, poste 311<\/span><\/p>\n<p class=\"p12\"><span class=\"s1\">ATIP-AIPRP@sdtc-2024-staging.sociationdev.com <\/span><\/p>\n<p class=\"p2\"><span class=\"s1\">Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait(e) de la r\u00e9ponse de TDDC \u00e0 votre demande relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels ou \u00e0 leur protection, vous pouvez communiquer avec le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada par t\u00e9l\u00e9phone (1-800-282-1376), <a class=\"no-border-green-link\" href=\"https:\/\/services.priv.gc.ca\/q-s\/allez-go\/fra\/8b62761b-7100-4016-886c-0279a78670d6?ResultId=2d4c902c-4bfb-4e73-8679-c46077d5af5b\"><span class=\"s10\">en ligne<\/span><\/a> ou par la poste : <\/span><\/p>\n<p class=\"p13\"><span class=\"s1\">Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada<br \/>\n30, rue Victoria<br \/>\nGatineau (Qu\u00e9bec)<br \/>\nK1A 1H3<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Message en incrustation de SDTC.ca TDDC utilise des t\u00e9moins (cookies) et d\u2019autres outils de suivi pour vous offrir une meilleure exp\u00e9rience de navigation sur notre site. 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